Meaux-Chauconin : Jean-François Parigi veut faire payer la taxe d’habitation aux détenus

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L’objectif du député de la 6e circonscription de Seine-et-Marne et de ses collègues LR est d’« instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables ». Tout en reconnaissant le caractère symbolique de sa proposition.

L’expression consacrée veut que les détenus paient leur dette à la société. Ces derniers devront-ils en plus s’acquitter de la taxe d’habitation au titre de l’occupation d’une cellule de prison ?

La proposition émane de huit députés LR, parmi lesquels Jean-François Parigi. Le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin — et le problème de la surpopulation des maisons d’arrêt — constitue l’un des dossiers du récent élu de la 6e circonscription de Seine-et-Marne.

Lui et ses collègues viennent donc de déposer un amendement dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2018. Leur texte « vise à faire contribuer toutes personnes détenues par décision de justice en structure pénitentiaire au paiement de la taxe d’habitation ».

Les huit députés souhaitent ainsi « instaurer une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables ». Interrogé, le député meldois explique ses motivations : « A l’heure où l’on demande toujours plus aux retraités avec la hausse de la CSG (NDLR : contribution sociale généralisée) et aux étudiants avec la baisse de cinq euros de l’APL (NDLR : aide personnalisée au logement), l’effort national doit être réparti entre tous ».

Une proposition « symbolique »

Les porteurs de l’amendement avancent un autre argument, celui de l’universalité de l’impôt et de l’appartenance à la nation. « Il faut considérer que le paiement de l’impôt marque l’appartenance pleine et entière à la vie sociale, expose le texte. C’est donc un amendement qui vise à éviter la rupture sociale du détenu. »

Les prisonniers de certains pays, comme le Danemark ou les Etats-Unis, participent déjà aux frais de leur incarcération. La proposition des députés LR n’en reste pas moins « symbolique », admet Jean-François Parigi.

« L’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français exclurait de fait les détenus, souligne le député seine-et-marnais. Et comme tous les amendements déposés par l’opposition de gauche comme de droite, celui-ci ne sera pas adopté. »

La volonté de faire payer les détenus n’est pas nouvelle en France. En 2015, le député UMP de l’Hérault Élie Aboud proposait que certains prisonniers s’acquittent d’un « forfait » le temps de leur incarcération. L’Assemblée nationale s’y était opposée.

Source : Le Parisien

 

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