Justice : Belloubet veut faciliter les sorties de prison aux deux tiers de la peine

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La « libération sous contrainte » de Taubira va être élargie. Les juges devront désormais se justifier s’ils décident de laisser un détenu derrière les barreaux.

C’est une mesure qui passe inaperçue dans le touffu « projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 ». Mais qui avait fait couler beaucoup d’encre lorsqu’elle avait été instaurée par Christiane Taubira… De quoi parle-t-on ? En 2013, la ministre de la Justice de François Hollande – très populaire à gauche, détestée à droite – propose de mettre sur pied une « libération sous contrainte ». Il s’agit d’évaluer, au bout d’un certain moment passé derrière les barreaux, la situation de toutes les personnes condamnées à une peine de prison inférieure ou égale à cinq ans. Et de réfléchir à leur sortie de prison…

Cet examen doit avoir lieu aux deux tiers de la peine. Concrètement, une personne condamnée à cinq ans de prison devra passer trois ans derrière les barreaux avant de pouvoir revendiquer le bénéfice de ce dispositif. Un juge de l’application des peines (Jap) se penchera alors sur son cas et suggérera une sortie de prison sous la forme, par exemple, d’un bracelet électronique ou d’une semi-liberté. À l’époque, la mesure fait scandale. L’opinion ne comprend pas au nom de quoi des condamnés se verraient ainsi alléger leur peine. Christiane Taubira est taxée d’angélisme. La droite l’accuse de vouloir vider les prisons.

Macron conforte Christiane Taubira

La garde des Sceaux se défend, et assure que la libération sous contrainte permettra un « retour progressif à la liberté » et constituera un moyen efficace de lutte contre les sorties « sèches ». En effet, les détenus ne seront pas remis dans la nature sans contrôle (bracelet électronique, obligation de pointer, etc.) et seront suivis par des conseillers d’insertion et de probation (CPIP), jure-t-elle. Il y a souvent « à la sortie (de prison, NDLR) des risques objectifs de récidive parce qu’il n’y a plus de logement. Il y a rupture familiale. Il n’y a plus d’emploi », explique la ministre.

Non seulement Christiane Taubira souhaite instaurer un examen automatique de la situation des condamnés aux deux tiers de leur peine, mais elle souhaite inscrire noir sur blanc que cet examen vise à « prononcer une mesure de sortie encadrée ». Bronca immédiate des syndicats de policiers ! Sous la pression, Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, s’oppose fortement au texte et joue de toute son influence auprès de l’Élysée. En 2014, Matignon trouve finalement un compromis : l’examen de la situation du détenu sera bien automatique, mais la sortie ou non de prison sera laissée à l’appréciation du juge…

Un levier de régulation des flux carcéraux

Quatre ans plus tard, la libération sous contrainte est devenue un levier de régulation des flux carcéraux. Mais les chiffres restent modestes : en février 2018, 448 condamnés étaient en libération sous contrainte, soit 0,74 % du total des condamnés (un pourcentage stable depuis deux ans). Pour accélérer le mouvement, Emmanuel Macron et Nicole Belloubet, qui ont renoncé à construire des milliers de places de prison, veulent donc instaurer ce que Christiane Taubira voulait faire il y a cinq ans…

La libération sous contrainte doit devenir « systématique par principe », peut-on lire dans l’exposé des motifs du projet de loi. Et le texte de préciser : « Le juge de l’application des peines ne pourra refuser l’octroi de la libération sous contrainte qu’en constatant, par ordonnance spécialement motivée, qu’il est impossible de [la] mettre en œuvre. » En clair : les magistrats devront justifier particulièrement les raisons qui les poussent à refuser qu’un condamné sorte plus tôt que prévu de prison.

Source : Le Point

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