Budget de la justice : en 2019, la priorité demeure l’administration pénitentiaire

La grande majorité des emplois créés en 2019 le seront au sein des nouveaux établissements pénitentiaires qui vont voir le jour, qu’ils soient chargés de la sécurité ou de la réinsertion.

L’augmentation globale de 4,5 % permettra également d’accélérer la numérisation de la justice et d’améliorer la protection judiciaire de la jeunesse d’abord dans son aspect le plus répressif, avec la création de 20 centres éducatifs fermés.

La ministre de la justice Nicole Belloubet a présenté, lundi 24 septembre, le budget dont la justice disposera en 2019. Il s’élève à 7,291 milliards d’euros, en augmentation de 4,5 % par rapport à celui de 2018 et s’inscrit dans le projet de loi de programmation 2018-2022, examiné par le sénat à compter du 9 octobre prochain.

L’administration pénitentiaire consommera 39 % du budget. Un effort particulier est fait sur l’immobilier pénitentiaire, dont le budget est en hausse de 30 %, afin de remplir l’objectif de 7 000 nouvelles places de prison d’ici 2022. Il est prévu que 8 000 autres places soient « lancées » dans la même période. Le coût total est de 1,7 milliard d’euros. Parmi ces 15 000 places, 2 000 seront créées au sein des structures d’accompagnement vers la sortie (SAS), réservées aux peines inférieures à un an et aux détenus en fin de peine. À l’opposé, 2 500 le seront dans des établissements de haute sécurité.

Sur ce dernier point (la sécurité), 50 millions d’euros serviront à rénover la vidéosurveillance, à lutter contre les drones et à déployer les systèmes de brouillages. La maison d’arrêt de la Santé, qui rouvrira au premier trimestre 2019, sera la première « brouillée ». Suivront les deux établissements de haute sécurité que sont Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil, et les maisons d’arrêt d’Île-de-France, comme Osny, qui accueillent de nombreux détenus radicalisés. En parallèle, une offre de meilleure qualité et moins chère sera proposée en termes de téléphonie fixe pour les détenus. Enfin, toujours sur le plan de la sécurité pénitentiaire, 159 personnes (agents de renseignement, services de sécurité, emplois pour les extractions judiciaires) doivent être recrutées. Ils s’ajoutent aux 400 surveillants pénitentiaires (comblement de vacances) et aux 400 conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation.

La protection judiciaire de la jeunesse voit son budget augmenter de 17 millions d’euros, en grande partie pour financer 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF), pour porter leur nombre total à 72. Sur les 51 emplois créés dans la branche, ces CEF en accueilleront 34.

Avec 38 % du budget total, les services judiciaires voient également leur budget augmenter. L’immobilier absorbera 450 millions, pour financer 32 projets, dont 22 sont déjà en cours. Cette enveloppe conséquente doit accompagner la réforme de l’organisation judiciaire, notamment la fusion administrative des tribunaux de grande instance et d’instance. 192 personnels doivent être recrutés, dont 100 magistrats et 92 juristes assistants et greffiers. En outre, et la garde des Sceaux l’a largement répété (« je suis obsédée par cela », a-t-elle dit), les investissements numériques sont en augmentation de 49 %, à 97 millions. Cette numérisation de la justice doit, selon la ministre, améliorer l’accès au droit (6 % du budget total, aide juridictionnelle incluse), notamment en permettant d’accéder au service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) sur internet, ainsi que de récupérer son bulletin n° 3 par le même canal.

Source : Dalloz.actualités

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