Le ministère de la Justice préconise de laisser les détenus hospitalisés “sans surveillance” si les policiers ne viennent pas au bout de trois heures

le

Dans une circulaire adressée aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, le directeur de l’administration pénitentiaire a créé une polémique et provoqué la colère des syndicats de police.

On pourrait presque croire que Christiane Taubira est encore garde des Sceaux. Alors que le ministère de la Justice vient d’annoncer qu’une enveloppe de 530 millions d’euros sera consacrée pendant le quinquennat à la modernisation de ses services et à la numérisation des procédures, l’absence de fermeté de l’administration pénitentiaire s’illustre une fois encore dans une circulaire rédigée le 26 juillet dernier par le directeur de l’administration pénitentiaire. Dans cette note de trois pages que nous avons consultée, intitulée « procédure à suivre pour requérir une garde statique lors de l’hospitalisation d’une personne détenue », le haut fonctionnaire indique une marche à suivre dénuée de tout principe de réalité.

« les personnels pénitentiaires quitteront les lieux et laisseront donc la personne détenue sans surveillance »

Voici les consignes. Dès la réception du certificat d’hospitalisation, le chef d’établissement pénitentiaire doit faire parvenir « une demande écrite de garde statique » à la préfecture du département en lui fournissant « tous les renseignements utiles » permettant d’organiser la « garde du détenu ». Jusque-là, tout va bien.

Les lignes suivantes sont accablantes d’irresponsabilité. « En cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans le délai d’une heure », une nouvelle demande doit être adressée à la préfecture, précisant « l’heure à partir de laquelle les personnels pénitentiaires quitteront les lieux et laisseront donc la personne détenue sans surveillance ». Les mots sont écrits : « Sans surveillance. » C’est en renvoyant ainsi la responsabilité de la garde d’un détenu sur la police, occupée à protéger la population et dont ce n’est pas le cœur de métier, en lui imposant un délai d’intervention au dernier moment, que Stéphane Bredin, le directeur de l’administration pénitentiaire s’est attiré la foudre des syndicats de police.  Car plus loin, avec une forme d’irresponsabilité, Bredin réitère la consigne avec clarté : « en cas d’absence de présentation des forces de sécurité intérieure à l’heure indiquée, les personnels quittent les lieux ».

« Sidération » dans les rangs de la police

Ayant pris connaissance de cette circulaire, le syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN), s’est fendu d’un courrier à l’attention du premier ministre. Datée du 2 octobre, la missive parvenue à Valeurs actuelles et signée par le secrétaire général du syndicat David Le Bars, fait part de la « sidération » des policiers après avoir « découvert […] les instructions déclinées par Madame la ministre de la justice ». Pour le syndicat, celle-ci « devra assumer toutes les conséquences d’une évasion de détenus qui seraient abandonnés dans la nature au motif d’une absence de forces de sécurité intérieure ». Choqué par une telle aberration, le syndicat commente : « Ces dispositions sont extrêmement choquantes » et font « peser de manière irresponsable un risque pour la population civile et pour le personnel hospitalier ».

Le courrier se termine par une demande d’arbitrage du premier ministre Edouard Philippe. Pour le moment, Matignon n’a pas encore fait part de sa réponse. Et la circulaire n’a pas été retirée.

Contacté par Valeurs actuelles, le député Les Républicains Guillaume Larrivé est ulcéré : « Cette circulaire absurde est un mode d’emploi de l’évasion ! Comment la chancellerie a-t-elle pu concevoir et rédiger un texte aussi contraire à la sécurité nationale ? » Et de déplorer, « une coordination lacunaire entre la place Vendôme et la place Beauvau ».

Source : Valeurs Actuelles

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s