Prisons : pourquoi les fouilles à nu des détenus font débat

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Deux députés, missionnés en janvier, ont rendu leur rapport début octobre. Ils estiment que l’arsenal juridique actuel est suffisant, au grand dam des syndicats, mais aussi de l’Observatoire international des prisons (OIP).

Faut-il faciliter les fouilles à nu des détenus en prison, comme le réclament de nombreux syndicats de surveillants pénitentiaires? Non, répondent en substance deux députés, qui viennent de rendre un rapport parlementaire sur le sujet. En somme, Xavier Breton (LR) et Dimitri Houbron (LaRem) estiment que l’arsenal juridique actuel est suffisant puisqu’il «offre de nombreuses possibilités de pratiquer les fouilles en prison», au grand dam des syndicats et de l’Observatoire international des prisons (OIP). Mais pour des raisons différentes.

Les deux élus avaient été missionnés à la suite des mouvements de contestation qui avaient touché les prisons en janvier dernier. Dénonçant les problèmes d’insécurité et de violences dans les prisons, les surveillants pénitentiaires réclamaient – entre autres – l’abrogation d’un texte de loi contraignant selon eux: l’article 57 de la loi pénitentiaire de 2009.

La France déjà condamnée pour des fouilles à nu

Ce texte a son importance puisqu’il encadre et limite les fouilles des détenus en prison, ce qui n’était pas le cas auparavant. En effet, avant 2009, la réglementation permettait au personnel pénitentiaire de pratiquer des fouilles intégrales systématiques et notamment après des parloirs. Le chef d’établissement pouvait également les demander, sans avoir à se justifier. L’objectif: empêcher l’introduction d’objets illicites dans l’enceinte de la prison.

Jugées abusives, ces pratiques avaient été dénoncées dans le courant des années 2000 et la Cour européenne des droits de l’homme a, par deux fois, condamné la France pour des fouilles jugées «dégradantes». En 2008, le Conseil d’État a posé des limites, exigeant que ces fouilles soient justifiées, proportionnelles et qu’elles dépendent de la personnalité et de la dangerosité du détenu. Un an plus tard, ces dispositions étaient inscrites dans l’article 57 de la loi pénitentiaire, qui signait en théorie la fin des fouilles à nu obligatoires et systématiques.

Mais à l’époque, cette nouvelle disposition a fortement déplu aux surveillants pénitentiaires qui se sont sentis désarmés. D’ailleurs, «beaucoup d’établissements pénitentiaires ont continué à pratiquer des fouilles systématiques, notamment à l’issue de parloirs», constatent les deux co-rapporteurs. Finalement, deux changements législatifs ont un peu apaisé les syndicats. D’abord en 2013, lorsque le Conseil d’État a autorisé la mise en place d’un régime d’exception pour les détenus particulièrement dangereux. Et trois ans plus tard, lorsqu’une nouvelle loi est venue élargir les possibilités données aux surveillants pénitentiaires. Depuis la loi de 2016, ils peuvent faire des fouilles à partir du moment où il y a des «suspicions sérieuses» et des risques liés à l’introduction d’objet interdits en prison. Seule restriction: ces fouilles sont limitées dans le temps et dans l’espace.

Des syndicats pas satisfaits

De fait, les deux élus auteurs du rapport ont estimé qu’il n’était pas possible de supprimer l’article 57, au vu des décisions antérieures du Conseil d’État et la CEDH. De plus, les députés estiment qu’il ne serait pas utile de faire évoluer la loi puisqu’elle permet déjà de «pratiquer de nombreuses fouilles». Chiffres à l’appui, ils rappellent que plus de 90.000 objets ont été saisis en détention en 2017, dont 32.000 à la suite de fouilles de détenus, soit 36% des saisies. Conscients des problèmes de surpopulation carcérale et des «violences subies par les surveillants», ils préconisent toutefois de renforcer le contrôle des détenus et formulent neuf propositions. Parmi elles, le recours à des portiques de sécurité à ondes millimétriques (POM) dans certains établissements et le développement d’équipes cynotechniques. Deux solutions qui peuvent constituer «une alternative aux fouilles intégrales».

Mais ces propositions n’ont pas pleinement satisfait les syndicats de surveillant. «J’aurai souhaité la suppression ou au moins la modification de l’article 57», réagit auprès du Figaro Jean-François Forget, secrétaire général de l’UFAP-Unsa Justice, syndicat majoritaire au sein de l’administration pénitentiaire. Le responsable syndical estime qu’il est primordial que les détenus soient «systématiquement fouillés, dès qu’ils ont un contact avec l’extérieur». Même position du côté de la CGT pénitentiaire, qui regrette les conclusions de ce rapport.

Jean-François Forget de l’UFAP-Unsa Justice se dit toutefois satisfait que les co-rapporteurs plaident en faveur des équipes cyno-techniques, plébiscitées par des directeurs de prison et les différents syndicats interrogés lors de la mission d’informations. Quant aux portiques à ondes millimétriques (POM), Jean-François Forget n’y est pas opposé mais il rappelle que leur coût reste très élevé (162.000 euros l’unité) pour une efficacité relative, compte tenu du nombre de pannes et de la difficile interprétation des images. «Ces machines nécessitent une formation, ce qui n’est pas le cas actuellement», déplore-t-il. Autre bémol, selon l’administration pénitentiaire citée dans le rapport, ces machines ne permettent pas de détecter «les objets et substances dissimulés in corpore».

Un «rituel humiliant» pour l’OIP

Sans surprise, l’Observatoire international des prisons, qui défend la cause des détenus, a dénoncé «un statu quo inacceptable», notamment «au regard du respect de la dignité humaine». Dans une enquête publiée dans sa revue mensuelle Dedans dehors, l’association rappelait que ces fouilles étaient souvent mal vécues par les détenus. Soit parce qu’elles se produisaient «dans des locaux vétustes et non isolés visuellement», soit parce qu’elles étaient «l’occasion d’humiliations». L’OIP, qui s’appuie sur des témoignages de détenus, explique même qu’une partie d’entre eux renoncent aux parloirs pour éviter «ce rituel humiliant».

Côté syndicat, cette question est loin de laisser insensible. «On comprend le caractère dégradant de la fouille», insiste Christopher Dorangeville, secrétaire général de la CGT Pénitentiaires. «D’ailleurs, on sait que ce moment est pénible pour le détenu, mais il l’est aussi pour le surveillant», ajoute-t-il. Néanmoins, «tant que l’administration pénitentiaire ne nous donnera pas les moyens technologiques de fouiller systématiquement les détenus, on continuera à réclamer la suppression de l’article 57 pour éviter toute introduction d’objets illicites et dangereux pour le personnel pénitentiaire et les autres détenus», fait-il valoir. Un argument contesté par l’OIP qui rappelle que la majorité des saisies concernent «des téléphones, produits stupéfiants ou de la nourriture», «des objets illicites, mais pas forcément dangereux» qui servent pour certains «à améliorer le quotidien des détenus».

Source : Le Figaro

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