Extractions judiciaires: le cri d’alarme des magistrats

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Remises en liberté, impossibilités d’auditions, de confrontations, renvois des dossiers et désorganisation des audiences: les conséquences du manque de moyens pour escorter les détenus en dehors des prisons sont effarants.

Bienvenue au Royaume de Père Ubu. La Chancellerie et l’administration pénitentiaire minimisent la situation, mais les magistrats sont au bord de la crise de nerfs. L’Union syndicale des magistrats (USM) dénonce dans un petit livre blanc salé les impossibilités d’extraction de prison de détenus, que l’on doit auditionner, confronter à leur victime et même juger.

À travers une rafale de témoignages de magistrats exaspérés, l’USM montre, aux quatre coins de la France, l’envers du décor d’une justice qui ne peut suivre son cours, ou pire, ne peut être rendue à cause des renvois des dossiers à des dates lointains, voire à des libérations de détenus. «Nous demandons en urgence une inspection pour un état des lieux complet de la situation, en sachant que le 1er novembre, toutes les extractions judiciaires seront entre les mains de l’administration pénitentiaire», martèle Céline Parisot, présidente de l’USM. Elles étaient jusqu’ici effectuées en partie par les forces de l’ordre. «On nous promet en tout 155 surveillants pour prendre en charge les extractions. La ministre de la Justice nous a dit que les «impossibilités de faire» étaient de l’ordre de 10% et semblait très satisfaite de ce pourcentage, comment est-ce possible?», s’est offusqué son secrétaire général Jacky Coulon. Selon les derniers chiffres de la pénitentiaire, qui datent du premier semestre 2018, 68773 réquisitions ont été comptabilisées pour 46585 réalisations, soit un taux de refus de 12%. Le magistrat a lui les yeux rivés sur les témoignages effarants de ses collègues.

Ainsi à Marseille, «un juge d’instruction nous a signalé avoir remis en liberté un détenu dont l’extraction lui avait été refusée, espérant pouvoir l’entendre plus facilement s’il était libre ; hélas, le mis en examen a été de nouveau incarcéré (….), compromettant presque définitivement son interrogatoire», raconte le petit livre blanc. De même, en juillet 2019, «la chambre de l’instruction de Rouen a ordonné la mise en liberté d’une personne (mise en examen pour trafic de stupéfiants) détenue depuis plusieurs mois sans avoir été entendue par le juge d’instruction, faute d’avoir pu être extrait ; la chambre de l’instruction a souligné que l’impossibilité d’obtenir cette extraction émanait d’un «service relevant du ministère de la Justice» ; elle ne pouvait donc pas s’analyser en un cas de force majeure». Pourtant à ce stade, il n’existe aucune statistique qui permette de savoir combien de remises en liberté ont été décidées du fait de cette impossibilité d’extraire les détenus.

Tout aussi dramatique les renvois à plusieurs mois: «Les juges d’instruction de Grenoble se voient également opposer des impossibilités de faire pour des personnes mises en examen détenues ; par exemple, toutes les extractions sollicitées pour le mois de juillet 2019 ont été refusées», rapporte l’USM. Il rappelle aussi l’exemple du TGI de Cusset: le syndicat décrit combien «les difficultés d’extraction impactent les audiences correctionnelles au point que le refus d’extraction est en 2019 le premier motif de renvoi des dossiers». Ainsi à «la cour d’appel de Lyon, un prévenu n’ayant pas pu être extrait a vu son dossier renvoyé à une date postérieure à sa libération ; à Villefranche sur Saône, certains prévenus qui refusent d’être jugés en visioconférence savent qu’ils ne pourront être jugés qu’après leur mise en liberté, faute de pouvoir organiser leur extraction». Cour d’appel de Lyon qui, aux dires du syndicat, «a demandé aux magistrats de cesser officiellement les remontées d’incidents, au prétexte qu’il n’y en aurait plus!» affirme Céline Parisot.

À cela s’ajoute, la désorganisation des audiences en cours faute de l’arrivée à temps des prévenus. «Tout cela entraîne une autocensure des magistrats» qui vont renoncer à certaines procédures et en favoriser d’autres afin de contourner ce problème matériel est être bien certains que Justice soit rendue d’une manière ou d’une autre. «Certains témoignent avoir attendu la fin de peine d’un prévenu pour le reconvoquer ensuite».

Source : Le Figaro

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